CONDITIONS GENERALES DE VENTE PUBLICITÉ 

ROCK HARD Magazine / Grands Malades Editions SARL

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’achat d’insertions publicitaires dans le magazine ROCK HARD, les hors-séries, les suppléments et ses supports numériques, dont le site www.rockhardshop.fr. Elles sont applicables à compter du 1er janvier 2021, et peuvent être modifiées à tout moment moyennant un préavis de 30 jours.

Toute souscription d’un ordre de publicité implique l’acceptation des conditions générales ci-après, disponibles sur le site internet du magazine et auprès du service commercial.

TARIFS

Les tarifs sont indiqués en Euros hors taxes et hors frais techniques, et s’appliquent aux ordres en cours. Ils peuvent être modifiés à tout moment. Tous les droits et taxes au taux légal en vigueur afférents aux ordres de publicité et aux contrats d’opérations spéciales étant à la charge de l’annonceur. Les majorations et dégressifs indiqués sur nos tarifs sont appliqués sur le tarif brut des pages et droits d’asile des encarts (hors frais techniques et surcharges postales), selon la méthode dite en cumul. Les taux de majoration sont additionnés et appliqués au tarif brut de l’insertion. Les taux de remise sont ensuite additionnés et appliqués au prix obtenu.

MAJORATION

Successivité : +10 % appliqués dès la 1ère insertion

Choix de rubrique : +10 %

REMISES

REMISES SUR VOLUME ET DEGRESSIFS

2 insertions : 3%

4 insertions : 8%

6 insertions : 15%

7 insertions : 20 %

Tout annonceur s’engageant avec Rock Hard de janvier 2021 à décembre 2021 ou de janvier 2022 à décembre 2022 sur un nombre de parutions défini, bénéficiera d’un dégressif selon le barème ci-dessus. En cas d’ordre additionnel en cours d’année, le dégressif pour ces nouvelles insertions tiendra compte du nombre de celles déjà passées depuis le début de l’année. Aucun rappel de dégressif ne sera consenti sur les insertions déjà facturées. Toute annulation d’insertion entraînera une facture de rappel de dégressif effectué à tôt. Cette facture devra être réglée impérativement à réception. 

PRIME NOUVEL ANNONCEUR 5 % (base H.T. brut)

Ce dégressif s’applique uniquement sur le premier ordre d’insertion, sur l’année 2021, ou l’année 2022, pour tout annonceur n’ayant pas communiqué l’année précédente sur le titre papier, ou hors série.

REMISE FIDÉLITÉ 2 % (base H.T. brut)

Ce dégressif s’applique uniquement à tout annonceur déjà présent en 2021, pour 2022.

CUMUL DE MANDATS 3% (base H.T. brut)

Ce dégressif s’applique à toutes les insertions ou encarts (à l’exception des frais techniques d’encartage, frais postaux et achat d’exemplaires en nombre) pour lesquels un mandataire a traité au moins 2 annonceurs dans le magazine papier ou les hors séries. Ce dégressif, accordé en cours d’ordre, s’additionne aux dégressifs volumes et autres, la somme de ces dégressifs s’applique sur le tarif brut H.T.

ÉDITION MUSICALE 30% (base H.T. brut)

Ce dégressif s’applique au secteur Édition Musicale (16,70 source Secodip). Il s’applique sur le C.A. brut H.T. de janvier à décembre 2021, ou 2022, hors de tout autre dégressif avant remise professionnelle. Ce dégressif, accordé en début d’ordre, s’additionne aux autres dégressifs, la somme de ces dégressifs s’applique sur le tarif brut H.T.

BOUCLAGE 

Si des emplacements publicitaires sont invendus dans les 15 jours précédant la vente du magazine, ROCK HARD / Grands Malades Editions pourra proposer des tarifs dits de « bouclage » ou « remise exceptionnelle » applicables uniquement pour le numéro en cours à tous les annonceurs ou mandataires qui en feront la demande. Toutes les remises listées ci-dessus seront donc considérées comme intégrées dans ce tarif de « bouclage ou remise exceptionnelle ».

REMISE PROFESSIONNELLE 15% (base H.T. net)

La remise professionnelle est accordée aux annonceurs ayant accrédité un mandataire professionnel auprès du titre pour leur achat d’espace (attestation de mandat signée par l’annonceur exigée). Elle s’applique sur le chiffre d’affaires net hors taxes, tous dégressifs déduits. Elle ne s’applique pas sur les frais techniques, les frais postaux et l’achat d’exemplaires en nombre, ni sur les échanges marchandise. 

MODALITES D’ACHAT D’ESPACE

La souscription d’un ordre de publicité par l’annonceur ou par son mandataire, dûment mandaté par écrit (agence ou centrale) agissant en son nom et pour son compte, entraîne l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. 

Pour l’application des présentes conditions générales de vente, sont considérés comme annonceurs, toute personne physique ou morale réservant ou faisant réserver un ordre de publicité pour ses marques et/ou produits et/ou services sur les supports commercialisés par ROCK HARD / Grands Malades Editions SARL.

Un annonceur peut acheter son espace publicitaire soit directement auprès de ROCK HARD, soit par l’intermédiaire d’un mandataire. Les demandes de réservation doivent être envoyées par mail au service commercial.

Toute réservation doit être confirmée par la signature d’un bon de commande/ordre d’insertion de l’annonceur, ou, en son nom et pour son compte, par son mandataire. En cas de réservation par un mandataire, les ordres devront être accompagnés d’une attestation de mandat.

Il est précisé qu’en cas de modification ou de résiliation de mandat en cours d’année, l’annonceur en informera sans délai ROCK HARD / Grands Malades Editions SARL par lettre recommandée AR, étant précisé que cette modification ou cette résiliation sera valablement opposable à ROCK HARD à compter de la date de réception de la lettre recommandée AR.

La demande de réservation donnera lieu à l’envoi par le service commercial de ROCK HARD d’un ordre de publicité que l’annonceur ou son mandataire devra retourner avec la mention « bon pour accord », signé et tamponné du cachet de la société, avant la date limite de confirmation figurant sur l’ordre de publicité. L’omission ou le retard de la confirmation entraîne de plein droit la libre disponibilité de l’espace préalablement réservé, qui pourra être affecté librement à tout autre annonceur par ROCK HARD. 

Les conditions générales figurant sur les ordres émanant des intermédiaires ou des annonceurs ne nous engagent pas, sauf si nous les avons explicitement acceptées.

Lorsque la transmission d’un ordre urgent par téléphone est admise à titre exceptionnel, nous déclinons toute responsabilité au sujet de son exécution et le client devra dans tous les cas tenir l’insertion pour valable ; ces ordres devront en tout état de cause être dûment régularisés par l’envoi a posteriori d’un bon de commande/ordre d’insertion signé.

RÉSERVES

Un retard de parution en cas de grève ou dans tout cas de force majeure, ou le défaut d’exécution d’une ou plusieurs insertions dans une campagne, ne donnent droit pour l’annonceur ou pour un intermédiaire, à aucun dédommagement et ne peuvent dispenser du paiement des insertions effectivement parues et justifiées.

MODALITES DE PARUTION

ROCK HARD / Grands Malades Editions SARL s’engage à publier les insertions publicitaires conformément aux dispositions figurant sur les ordres de publicité ou dans les contrats spécifiques passés avec les annonceurs ou leurs intermédiaires. Toutefois, l’emplacement des insertions achetées aux tarifs de bouclage n’est pas garanti. 

Aucun ordre de publicité ne sera valable s’il n’est pas approuvé par la Direction.

REMISE DES ELEMENTS TECHNIQUES POUR PARUTION

Les éléments techniques sont à la charge de l’annonceur. Les éléments techniques fournis par l’annonceur, ou son mandataire, ou encore son agence de publicité, doivent parvenir à l’éditeur aux dates indiquées sur l’ordre de publicité, et répondre aux exigences techniques fournies par l’éditeur. Toute livraison des éléments en dehors de ces délais (remise tardive ou non-conformité du matériel ou du message) dégage la responsabilité de ROCK HARD/Grands Malades Editions SARL sur la bonne parution du message publicitaire. Dans ce cas, l’intégralité du prix du message publicitaire sera due par l’annonceur ou son mandataire qu’il ait été ou non publié.

CONDITIONS D’ANNULATION

Tout ordre de publicité non retourné est considéré comme tacitement accepté. Toute annulation d’un ordre de publicité par l’annonceur ou son mandataire doit être formulée par écrit au plus tard 2 mois avant la date de parution ; dans le cas contraire, le paiement de l’insertion sera dû dans son intégralité.

RESPONSABILITE – GARANTIE DE L’ANNONCEUR

La publicité paraît sous la seule responsabilité de l’annonceur et de son intermédiaire éventuel.

L’annonceur et son intermédiaire éventuel sont responsables financièrement et juridiquement du paiement de tous les droits et de l’obtention de toutes les autorisations nécessaires pour la publication de son message publicitaire et garantissent ainsi l’éditeur que tous les documents transmis pour insertion sont libres de tous droits de reproduction à des fins publicitaires.

L’annonceur est tenu d’exécuter les engagements contractés par son mandataire et de transmettre une lettre accréditant son mandataire (attestation de mandat). L’annonceur certifie que le message publicitaire ne contrevient à aucun droit, règle ou législation en vigueur ainsi qu’aux recommandations de l’A.R.P.P, qu’il est livré libre de tous droits sur tous ses éléments (l’annonceur en faisant son affaire personnelle) et qu’il ne comporte aucune imputation diffamatoire ou dommageable à l’égard de tiers. L’annonceur garantit en conséquence ROCK HARD/Grands Malades Editions SARL contre toute réclamation à cet égard.

RESPONSABILITE DE ROCK HARD / Grands Malades Editions SARL

La responsabilité de ROCK HARD / Grands Malades Editions SARL ne saurait être engagée par les messages publicitaires qui sont diffusés sous la seule responsabilité de l’annonceur. ROCK HARD se réserve le droit de refuser toute publicité (y compris en cours d’exécution d’ordre) qui serait contraire à la réglementation et aux règles déontologiques de sa profession, ainsi que toutes celles susceptibles de porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes moeurs ou de heurter les convictions morales, religieuses, culturelles et politiques du public, à la ligne éditoriale fixée par les supports ou à ses intérêts matériels ou moraux. Si pour une raison quelconque, un message ne peut être publié sur les supports, l’annonceur ou son mandataire en sera averti. Il aura le choix entre un avoir du montant net du message non paru ou une compensation par la parution de message publicitaire pour un montant net équivalent. En tout état de cause, aucune réclamation ne sera admise si elle n’a pas été formulée par écrit dans les huit jours suivant la date de parution.

CONDITIONS DE REGLEMENT

L’annonceur est dans tous les cas responsable du paiement des ordres de publicité. Le paiement ou l’avance effectué au mandataire par l’annonceur ne le libère pas vis à vis de ROCK HARD/Grands Malades Editions SARL. La publicité est payable à 30 jours, date de facture, par virement.

Rock Hard / Grands Malades Editions SARL se réserve le droit d’exiger le règlement total ou partiel de la campagne avant parution ou un acompte de 30% au moment de la réservation de l’espace, sans escompte.

Les factures et avoirs sont établis par ROCK HARD / Grands Malades Editions SARL au nom de l’annonceur, avec une copie conforme à l’original, adressés à l’éventuel mandataire expressément habilité pour le règlement, conformément à l’attestation de mandat. Toute réclamation, quelle qu’en soit la nature, devra être signifiée par écrit à ROCK HARD / Grands Malades Editions SARL par l’annonceur ou son mandataire dans un délai maximum de huit jours calendaires après la date de facture. En cas de litige ou attente d’avoir, l’annonceur ou son mandataire s’oblige à payer sans aucun retard la partie non contestée de la facture.

En cas de retard de paiement -l’échéance est indiquée sur la facture– l’exécution des ordres pourra être suspendue, et des pénalités seront calculées et facturées au taux légal en vigueur. Même lorsque l’annonceur passe ses ordres par l’intermédiaire d’un mandataire, (que celui-ci soit ou non mandaté pour effectuer ce règlement), l’annonceur est le débiteur principal envers le régisseur, et s’oblige à faire respecter à son mandataire les conditions de règlement de ROCK HARD / Grands Malades Editions SARL.

En cas d’impayé sur ses factures ROCK HARD / Grands Malades Editions SARL se réserve le droit d’annuler ou de suspendre tout ordre de publicité, et/ou de modifier les conditions de règlements des insertions à venir (règlement effectué à une date antérieure ou au comptant à la réception de facture).

ROCK HARD / Grands Malades Editions SARL se réserve également le droit de refuser l’exécution de tout ordre qui nous serait transmis par un mandataire qui ne serait pas à jour de ses règlements. En outre, l’annonceur se verra facturer les ordres insérés jusqu’à la date de résiliation.

LITIGES / CONTENTIEUX

En cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la commande ou à son exécution, le Tribunal de Commerce de Pontoise, qui appliquera le droit français, sera seul compétent.

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